Conditions d’utilisation

1.Le service

Prysme est un logiciel en ligne qui rédige, relit et exporte des propositions, des demandes de subvention, des rapports aux financeurs et des questionnaires, à l’aide de l’intelligence artificielle et des informations fournies par votre organisation. Ses fonctions sont décrites dans l’application et sur la page du produit ; elles peuvent évoluer dans les conditions de l’article 14.

2.Comptes et membres

• Le propriétaire du compte de votre organisation invite les membres et leur attribue un rôle, dans la limite du nombre de membres prévu par votre abonnement.
• Chaque membre garde son mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis les comptes de vos membres.
• En cas de soupçon d’utilisation non autorisée d’un compte, prévenez-nous sans délai à l’adresse contact@appstechlabs.com.
• Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour, notamment le nom de l’organisation et, pour le tarif à but non lucratif, son statut.

3.Essai gratuit

Une organisation peut essayer Prysme gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire, avec trois membres, dix propositions et rapports actifs et 1 000 crédits IA. L’essai est proposé une fois par organisation. À son terme, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctions d’IA ; vos contenus sont conservés dans les conditions de l’article 11.

4.Abonnements, prix et paiement

• Les abonnements, leurs limites et leurs prix sont ceux indiqués sur la page des tarifs et dans l’application au moment de la souscription.
• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, d’avance. Le prix de l’abonnement annuel correspond à dix mensualités.
• Le paiement s’effectue par carte, par l’intermédiaire du module de paiement de Stripe. Les organisations qui doivent payer sur facture peuvent nous en faire la demande ; les factures sont payables à 30 jours.
• Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables sont calculées au moment du paiement et figurent sur chaque facture.
• L’abonnement est reconduit tacitement pour une période identique jusqu’à sa résiliation.
• Toute modification de prix est annoncée par courriel au moins 30 jours à l’avance et s’applique à compter de la reconduction suivante.
• En cas d’échec d’un paiement par carte, Stripe renouvelle la tentative et les fonctions d’IA restent disponibles pendant 7 jours, puis sont suspendues jusqu’à ce que le paiement aboutisse. Pour un paiement sur facture, elles restent disponibles pendant 14 jours après l’échéance. Vos contenus restent accessibles dans les deux cas.

5.Tarif à but non lucratif, codes promotionnels et dotations

• Les organisations à but non lucratif enregistrées bénéficient d’une remise de 30 % sur tous les abonnements, après examen par AppsTech Labs du justificatif d’enregistrement transmis. Nous pouvons refuser ce tarif, ou y mettre fin à compter de la reconduction suivante, si l’organisation ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions.
• Un code promotionnel ou un code de dotation s’applique dans les conditions indiquées lors de sa remise, notamment la période couverte. Avant la fin de cette période, nous vous indiquons la suite de l’abonnement.

6.Crédits IA

• Les crédits IA mesurent le travail réalisé par les modèles d’IA. La page des tarifs indique la consommation habituelle d’une rédaction de section, d’une relecture et de la lecture d’un document.
• Chaque abonnement comprend une allocation mensuelle, renouvelée chaque mois, y compris pour les abonnements annuels. L’allocation non utilisée n’est pas reportée sur le mois suivant.
• Les packs de crédits supplémentaires sont consommés après l’allocation mensuelle. Les crédits achetés ne sont utilisables que tant que l’organisation dispose d’un abonnement payant actif, sous réserve du remboursement prévu à l’article 7.
• Dans l’abonnement Professionnel, chaque pack de membres supplémentaires ajoute des membres, des propositions actives et des crédits mensuels pendant toute la durée où il fait partie de l’abonnement.

7.Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement et consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et l’abonnement reste disponible jusqu’à cette date.
• Premier paiement. Le premier paiement d’un abonnement, mensuel ou annuel, est remboursé intégralement sur demande formulée dans les 14 jours suivant ce paiement. Ce remboursement est accordé une fois par organisation et met fin à l’abonnement.
• Packs de crédits. Un pack de crédits supplémentaires peut être remboursé sur demande formulée dans les 30 jours suivant son achat, à condition qu’aucun de ses crédits n’ait été utilisé.
• Les autres paiements ne sont pas remboursés au prorata d’une période entamée, sauf disposition légale contraire.
• Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@appstechlabs.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

8.Vos contenus

• Vous conservez tous les droits sur les informations, documents et fichiers que votre organisation verse dans Prysme. Dans les rapports entre vous et AppsTech Labs, vous êtes titulaire des droits qu’AppsTech Labs pourrait détenir sur les propositions, rapports et réponses que Prysme produit pour vous (les « Résultats »). L’article 9 précise que des éléments proches peuvent produire des Résultats proches pour d’autres clients.
• Vous accordez à AppsTech Labs une licence limitée pour stocker, traiter, copier et transmettre vos contenus, dans le seul but de vous fournir Prysme et l’assistance associée, y compris leur transmission aux prestataires énumérés dans la note sur la sécurité et les données.
• AppsTech Labs n’utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA et ne les vend pas.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous versez, notamment les dossiers de consultation, les documents de tiers et les informations relatives aux personnes citées dans vos propositions.

9.Utilisation des résultats produits par l’IA

• Prysme rédige à l’aide de modèles d’IA. Les Résultats peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des affirmations inadaptées à votre situation. Vous relisez et validez chaque document avant son envoi ou son dépôt, et vous êtes responsable de ce que vous déposez.
• Il vous appartient de vérifier de manière indépendante, avant le dépôt, les affirmations factuelles, les chiffres, les calculs, les citations, les conditions d’éligibilité et les exigences de dépôt figurant dans un document.
• Les notes et les avis du comité d’évaluateurs simulent la lecture d’un évaluateur. Ils ne préjugent pas de l’évaluation réelle, et AppsTech Labs ne garantit pas qu’une proposition sera retenue, financée ou attribuée.
• Prysme ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier. Les clauses, prix et engagements figurant dans une proposition sont ceux que vous fixez.
• Les Résultats produits pour vous peuvent ressembler à ceux produits pour d’autres clients lorsque les éléments fournis sont proches.

10.Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Prysme conformément à la loi et, en particulier, à ne pas :

• préparer des documents qui donnent une image inexacte des qualifications, références, certifications ou chiffres de votre organisation ;
• verser des contenus portant atteinte aux droits de tiers, ou un code malveillant ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, tester la sécurité de Prysme sans notre autorisation écrite ou perturber le service ;
• revendre Prysme ou le mettre à disposition en dehors de votre organisation, ou l’utiliser pour concevoir un produit concurrent ;
• contourner les limites de l’abonnement, le décompte des crédits ou les contrôles d’accès ;
• utiliser Prysme en violation des politiques d’utilisation applicables des prestataires d’IA ou d’infrastructure d’AppsTech Labs.

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès contraire au présent article, dans les conditions de l’article 15.

11.Données, sécurité et confidentialité

• Les données personnelles et vos contenus sont traités conformément à la politique de confidentialité et à la note sur la sécurité et les données. Vos contenus sont séparés logiquement de ceux des autres clients et protégés par les mesures décrites dans cette note.
• Un accord de traitement des données est disponible sur demande. Une fois signé, il régit les traitements de données personnelles effectués pour votre compte.
• Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie reçues par l’intermédiaire de Prysme et ne les utilise qu’aux fins des présentes conditions. L’équipe d’AppsTech Labs accède à vos contenus pour exploiter le service, répondre à vos demandes d’assistance ou satisfaire à une obligation légale.
• Après une résiliation, vos contenus restent disponibles à l’export, aux formats Word et PDF, pendant 90 jours. AppsTech Labs peut les supprimer au-delà de ce délai, sauf obligation légale de conservation ou accord écrit contraire. Sur demande écrite adressée à contact@appstechlabs.com, ils sont supprimés plus tôt, dans les 30 jours suivant la demande.

12.Services connectés

• Prysme fonctionne de manière autonome. La connexion de Salesforce ou de Google Drive est facultative, et les conditions propres à ces fournisseurs s’appliquent également à ces connexions. Votre administrateur choisit les services connectés et peut les déconnecter à tout moment.
• Stripe traite les paiements selon ses propres conditions.
• AppsTech Labs n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement de ces services tiers, ni des modifications apportées par leurs fournisseurs. Lorsqu’une telle modification affecte une connexion, AppsTech Labs adapte Prysme dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

13.Propriété intellectuelle

AppsTech Labs et ses concédants détiennent Prysme, son logiciel, sa conception, ses profils d’évaluateurs et sa documentation. Les présentes conditions vous accordent un droit d’utilisation de Prysme non exclusif et non cessible, pendant la durée de votre abonnement et pour les besoins propres de votre organisation. Nous pouvons utiliser les suggestions que vous nous adressez pour améliorer Prysme, sans obligation à votre égard.

14.Disponibilité et évolution de Prysme

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Prysme. Les opérations de maintenance peuvent l’interrompre ; nous les programmons autant que possible en dehors des heures ouvrées habituelles. Les fonctions peuvent évoluer. Si AppsTech Labs réduit de manière significative les fonctions essentielles de votre abonnement sans fournir de fonctions substantiellement équivalentes, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement des sommes payées d’avance pour la période restant à courir.

15.Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou partie, en cas de paiement resté dû au-delà des délais prévus à l’article 4, de manquement à l’article 10 ou de risque pour la sécurité. Nous vous en indiquons le motif et rétablissons l’accès une fois la situation régularisée.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement, sans délai de régularisation, en cas de fraude, d’usage illicite, d’attaque délibérée contre la sécurité de Prysme ou de menace grave pour sa sécurité, de contrefaçon intentionnelle ou d’usage abusif menaçant le service ou les autres clients.
• Chaque partie peut résilier l’abonnement en cas de tout autre manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.
• À la résiliation, l’accès prend fin et l’article 11 s’applique à vos contenus. Les articles 8, 9, 11, 13, 16, 17, 18, 20 et 21 restent applicables.

16.Garanties

AppsTech Labs fournit Prysme avec la compétence et le soin raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, Prysme est par ailleurs fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et AppsTech Labs exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

17.Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de contrats ou de données. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes conditions est limitée aux sommes versées par le Client pour Prysme au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas aux obligations de paiement, à la garantie due par le Client au titre de l’article 18, ni aux responsabilités que la loi ne permet pas de limiter. L’article 18 fixe la limite de la garantie due par AppsTech Labs.

18.Garanties contre les réclamations de tiers

Garantie due par le Client. Vous défendez AppsTech Labs, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et salariés, contre toute réclamation d’un tiers résultant des contenus que vous versez, fournissez ou déposez par l’intermédiaire de Prysme, ou d’une utilisation de Prysme contraire à l’article 10. Vous prenez en charge les dommages et intérêts accordés par une décision de justice définitive, ou les sommes convenues dans une transaction que vous avez approuvée, au titre de cette réclamation.

Garantie due par AppsTech Labs. AppsTech Labs vous défend contre toute réclamation d’un tiers selon laquelle le logiciel Prysme, non modifié et fourni par AppsTech Labs, porte atteinte à ses droits d’auteur, à sa marque ou à son brevet, et prend en charge les dommages et intérêts accordés contre vous par une décision définitive, ou les sommes convenues dans une transaction qu’AppsTech Labs a approuvée, au titre de cette réclamation. Cette garantie ne s’applique pas aux réclamations résultant :

• de vos contenus ou des Résultats ;
• de vos instructions, spécifications ou modifications ;
• de l’utilisation de Prysme avec des produits, services ou contenus non fournis par AppsTech Labs, lorsque la réclamation n’aurait pas existé sans eux ;
• de la poursuite de l’utilisation après qu’AppsTech Labs vous a informé de l’usage prétendument contrefaisant et proposé une solution de remplacement raisonnable ;
• d’une utilisation contraire aux présentes conditions ou à la documentation.

Si Prysme fait l’objet, ou si AppsTech Labs estime raisonnablement qu’il pourrait faire l’objet, d’une réclamation pour contrefaçon, AppsTech Labs peut obtenir le droit pour vous de continuer à utiliser la fonction concernée, la modifier ou la remplacer par une fonction substantiellement équivalente, ou la supprimer et rembourser les sommes payées d’avance pour la partie non utilisée du service concerné. La responsabilité totale d’AppsTech Labs au titre de cette garantie est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 10 000 USD.

Procédure. La partie qui demande à être garantie en informe l’autre sans délai, coopère raisonnablement et laisse à la partie garante la conduite de la défense et de la transaction. Aucune transaction ne peut, sans son accord, reconnaître une responsabilité au nom de la partie garantie ni lui imposer d’autres obligations que le paiement d’une somme. Le présent article définit les seuls recours des parties au titre des réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle.

19.Modification des présentes conditions

• Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version et la date figurent en tête de cette page.
• Les modifications d’ordre administratif, de clarification ou de forme, ainsi que celles imposées par la loi, la réglementation, la sécurité ou nos prestataires, prennent effet à leur publication ou à la date indiquée.
• Une modification qui réduit de manière significative vos droits est annoncée par courriel et dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date et obtenir le remboursement des sommes payées d’avance pour la période restant à courir.
• La poursuite de l’utilisation de Prysme après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

20.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Avant toute action, les parties recherchent pendant 30 jours un règlement amiable de bonne foi.

• Clients établis aux États-Unis. Les juridictions de l’État du Delaware et les juridictions fédérales qui y siègent sont seules compétentes pour tout litige relatif aux présentes conditions.
• Clients établis hors des États-Unis. Tout litige relatif aux présentes conditions est tranché définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique nommé conformément à ce Règlement, selon les Dispositions relatives à la procédure accélérée lorsqu’elles s’appliquent. La langue de l’arbitrage est l’anglais.
• Dans tous les cas, chaque partie peut demander des mesures provisoires urgentes à une juridiction compétente, et AppsTech Labs peut porter une demande en paiement de sommes impayées devant les juridictions du lieu d’établissement du Client ou du Delaware.

21.Dispositions générales

• Les présentes conditions, les éléments de la commande affichés lors du paiement et, le cas échéant, l’accord de traitement des données signé constituent l’intégralité de l’accord relatif à Prysme. Un contrat distinct signé par les deux parties prévaut sur les présentes conditions.
• Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre accord, sauf au successeur de votre activité en cas de fusion ou de cession. AppsTech Labs peut céder les présentes conditions à une société affiliée, ou à l’occasion d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement, d’une cession d’actifs ou d’un changement de contrôle.
• Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable.
• Les notifications destinées à AppsTech Labs sont adressées à contact@appstechlabs.com et à l’adresse ci-dessous. Celles qui vous sont destinées sont adressées au courriel du propriétaire du compte de votre organisation.
• Si une stipulation est déclarée nulle, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français ; les deux versions ont vocation à avoir le même sens. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

22.Contact

AppsTech Labs, Inc.
8222 Georgia Ave, 2nd Floor
Silver Spring, MD 20910, États-Unis
contact@appstechlabs.com